Cependant, leur place dans le paysage local est fragilisée. Depuis les modifications du code des marchés publics en 2004 et 2006, la subvention tend à devenir le mode de financement minoritaire en lieu et place de la procédure d’appel d’offre de marché public. Si certaines associations ont pu s’adapter à cette évolution des pratiques, il en résulte une précarité croissante du tissu associatif.
Suite à l’organisation de plusieurs journées sur la thématique du partenariat entre associations environnementales et collectivités locales, l’ARPE a réalisé un document pédagogique permettant de mieux comprendre le cadre juridique d’un contrat de partenariat.
Cette plaquette donne des premières clés pour interroger la nature d’un partenariat et approfondir la question.
8 pages, juin 2011
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