Agenda
11/06/2020
Congrès mondial de la nature UICN 2020
 Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.
NOS ÉVÉNEMENTS
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Juridique |
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Les 23 versions de la boîte à outils ont été validées par un juriste (Lexcase Société d’Avocats).
La boite à outils est composée d’éléments rédactionnels de documents de consultations d’entreprises [DCE] :
- Règlement de consultation [RC]
- Cahier des clauses administratives particulières [CCAP]
- Cahier des clauses techniques particulières [CCTP]
et d’outils complémentaires :
- Un modèle de cadre de mémoire technique [annexe 1]
- Un document d’aide à l’insertion de clauses sociales [annexe 2]
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![Achats publics responsables : veille juridique n°6<br>[janvier 2019]](https://www.arpe-arb.org/docs/Contenu/publications/ARPE_PACA_veille_ju_6.gif)
Achats publics responsables : veille juridique n°6
[janvier 2019]
16 pages | 2019
Ces veilles juridiques semestrielles sont réalisées dans le cadre du réseau commande publique et développement durable, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Elles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Ce sixième numéro a été réalisé en collaboration avec Raphaël APELBAUM et Maxime BÜSCH, Avocats | LEXCASE Société d’Avocats. |
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Cette lettre présente les principaux points ayant marqué l’évolution de la prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de l’achat public depuis début 2017 :
- Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public
- Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public
- Actualités générales de l'achat public
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![Commande publique durable : veille juridique n°5<br>[avril 2016 - mars 2017]](https://www.arpe-arb.org/docs/Contenu/publications/ARPE_PACA_commande_publique_veille_ju_5.gif)
Commande publique durable : veille juridique n°5
[avril 2016 - mars 2017]
20 pages | 2017
Ces veilles juridiques semestrielles sont réalisées dans le cadre du réseau commande publique et développement durable, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Elles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Ce cinquième numéro a été réalisé en collaboration avec Raphaël APELBAUM et Maxime BÜSCH, Avocats | LEXCASE Société d’Avocats. |
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Cette lettre présente les principaux points ayant marqué l’évolution de la prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de l’achat public depuis avril 2016 :
- Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public
- Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public
- Actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles générales de l’achat public
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![Commande publique durable : veille juridique n°4<br>[octobre 2015 - avril 2016]](https://www.arpe-arb.org/docs/Contenu/publications/ARPE_PACA_juridique_4_CPDD.gif)
Commande publique durable : veille juridique n°4
[octobre 2015 - avril 2016]
20 pages | 2016
Ces veilles juridiques semestrielles sont réalisées dans le cadre du réseau commande publique et développement durable, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Elles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Ce quatrième numéro a été réalisé en collaboration avec Raphaël APELBAUM et Maxime BÜSCH, Avocats | LEXCASE Société d’Avocats. |
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Cette lettre présente les principaux points ayant marqué l’évolution de la prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de l’achat public depuis octobre 2015 :
- Principales nouveautés issues du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et autres nouveautés réglementaires
- Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public
- Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public
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![Commande publique durable : veille juridique n°3<br>[avril - septembre 2015]](https://www.arpe-arb.org/docs/Contenu/publications/ARPE_PACA_veille_juridique_CPDD_n3.gif)
Commande publique durable : veille juridique n°3
[avril - septembre 2015]
16 pages | 2015
Ces veilles juridiques semestrielles sont réalisées dans le cadre du réseau commande publique et développement durable, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Elles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Ce troisième numéro a été réalisé en collaboration avec Raphaël APELBAUM et Maxime BÜSCH, Avocats | LEXCASE Société d’Avocats. |
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La Veille juridique n°3 présente les principaux points ayant marqué l’évolution de la prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de l’achat public depuis le 1er trimestre 2015 :
- Evolutions de la réglementation et impacts sur le développement durable et autres actualités
- Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public
- Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public
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- Réglementation
- Cadre juridique de la Loi
- Calcul de l’assiette des fonds disponibles
- Contenu des actions de coopération
- Actions menées
- Enjeux et intérêts
- Formation
- Liens utiles et documents d’informations
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![Commande publique durable : veille juridique n°2<br>[septembre 2014 - mars 2015]](https://www.arpe-arb.org/docs/Contenu/publications/arpe_paca_veille_juridique_2_CPDD.gif)
Commande publique durable : veille juridique n°2
[septembre 2014 - mars 2015]
2015 | 16 pages
Ces veilles juridiques semestrielles sont réalisées dans le cadre du réseau commande publique et développement durable, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Elles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Ce second numéro a été réalisé en collaboration avec Raphaël APELBAUM et Maxime BÜSCH, Avocats | LEXCASE Société d’Avocats. |
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Veille juridique n°2 [septembre 2014 - mars 2015]
La veille juridique n°2 présente en trois points les principales informations réglementaires et jurisprudentielles de la fin d’année 2014 jusqu’au début 2015 :
- Evolutions de la réglementation, impacts sur le développement durable et autres actualités (partenariat d’innovation, simplification des marchés publics, …),
- Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public (égalité homme/femme, lutte contre le travail dissimulé…),
- Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public (fourniture d’énergie, approvisionnement local et restauration collective, …).
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Deux documents sont à votre disposition :
- 1 - Récapitulatif sur la programmation 2007-2013
Septembre 2007, 16 pages
- 2 - Contacts sur les fonds européens mobilisables dans l’environnement
en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Septembre, 12 pages
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![Commande publique durable : veille juridique n°1<br>[janvier - juin 2014]](https://www.arpe-arb.org/docs/Contenu/publications/ARPE_CPDD_juridique.gif)
Commande publique durable : veille juridique n°1
[janvier - juin 2014]
16 pages
Le 25/06/2014
Ces veilles juridiques semestrielles sont réalisées dans le cadre du réseau commande publique et développement durable, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Elles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Elles sont réalisées en collaboration avec Raphaël APELBAUM, Avocat | LEXCASE Société d’Avocats. |
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Veille juridique n°1 [janvier - juin 2014]
- L’achat public est une matière en perpétuelle évolution : l’année 2013 et le début de l’année 2014 ont été marqués par des innovations jurisprudentielles, législatives ainsi que par d’intéressantes doctrines administratives, particulièrement dans le domaine du développement durable.
- Cette lettre vous présente les principaux points à ne pas rater dans ce domaine :
- Actualité générale sur le développement durable
- Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public
- Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public
- Nouvelles directives "marchés publics" et réforme du code des marchés publics
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Guide pour la mise en oeuvre des principales dispositions environnementales de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Sommaire
- Contexte et objectifs
- Fiches juridiques environnement :
Espaces agricoles et naturels périurbains
Aménagement foncier agricole et forestier
Espace pastoral
Chasse
Zones humides
Réseau Natura 2000
Montagne
Littoral
Espaces naturels
Pour recevoir le document : g.fidenti@arpe-paca.org
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![Boîte à outils commande publique durable : rédiger un marché public de denrées alimentaires [fruits et légumes]](https://www.arpe-arb.org/docs/Contenu/publications/ARPE_PACA_denrees_alimentaires-1.gif)
![Information sur la loi sur l'eau et les milieux aquatiques [LEMA]](https://www.arpe-arb.org/docs/old/20080311_imageLEMA.gif)
