Marchés publics

En application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 entré en vigueur le 1er avril 2016, l’Agence Régionale Pour l’Environnement est tenue, en tant que maître d’ouvrage public, de procéder au lancement de procédures de marchés pour ses besoins en fournitures, services et travaux.

La présente rubrique vous permet de consulter les offres d’appels publics à la concurrence lancés par l’Agence Régionale Pour l’Environnement : marchés à procédure adaptés (MAPA) et marchés formalisés.

Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques, inférieures au seuil de  221 000 Euros HT pour les collectivités territoriales.

Au-delà de ces seuils, s’appliquent les procédures formalisées.